Statuts du Réseau International_ Petites Villes dans le Temps 

 

I – Dénomination et siège

  1. Il est constitué une association internationale à but scientifique et non lucratif dénommée Réseau International d’Étude sur les Petites Villes dans le Temps (dorénavant désigné Réseau).
  2. Cette association est régie par la loi du pays où est établi son siège.
  3. Le siège de cette association est la Municipalité de Castelo de Vide, Rua de Bartolomeu Álvares da Santa, 7320, Castelo de Vide, Portugal.

 

II – Mission

Le Réseau s’assume comme une plateforme de collaboration entre chercheurs, de n’importe quelle aire scientifique, ainsi qu’avec toutes les entités qui développent et/ou promeuvent des recherches sur des communautés urbaines de dimensions réduites, dans la perspective de leur historicité.

 

III – Objectifs

  1. Développer la recherche scientifique sur les petites villes, sous une perspective multidisciplinaire, dès l’origine des noyaux urbains jusqu’au temps présent.
  2. Promouvoir le travail en commun entre les chercheurs et les organismes locaux, nationaux et supranationaux qui représentent, dans l’actualité, les petites villes, dans le but d’augmenter l’impact de la recherche sur les décideurs et la société.

 

IV – Activités

  1. Le Réseau organise, tous les deux ans, une rencontre scientifique sur les problématiques associées aux petites villes.
  2. Le Réseau soutient, pourvu que les conditions soient réunies : la réalisation d’autres manifestations scientifiques ; la diffusion de la connaissance ; de formations destinées à des jeunes chercheurs ; la publication de travaux scientifiques.
  3. Le Réseau encadre, en permanence, l’articulation entre chercheurs et de ceux-ci avec les organes de la société civile, dans le but de développer de projets scientifiques nationaux et internationaux.
  4. De façon à respecter l’aliéna 3, le Réseau mettra en effet des outils de networking.

 

V – Membres

  1. Le statut de membre du Réseau est ouvert à tous/tes ceux/lles développant de la recherche dans le cadre des études sur les petites villes.
  2. Le formulaire d’adhésion est approuvé par la Direction du Réseau.
  3. Le montant de la cotisation sera fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  4. Tout membre peut renoncer à sa condition de membre, en envoyant une information écrite à la Direction.
  5. La Direction peut retirer le statut de membre du Réseau à tous/tes ceux/celles qui ne sont pas à jour de leur cotisation, qui n’ont pas rempli les engagements pris avec l’association et/ou, qui lui porté dommage de quelque façon.

 

VI – Organes et compétences

Le Réseau est constitué par les organes suivants :

  1. Direction
  2. Commission Scientifique
  3. Comité de Coordinateurs Nationaux
  4. Assemblée Générale
  5. Conseil Consultatif

 

  1. Direction

1.1. La Direction est composée par un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

1.2. La Direction est élue par l’Assemblée Générale par des listes conjointes, parmi les membres de la Commission scientifique.

1.3. Le mandat des membres de la Direction est de deux ans, renouvelable une seule fois.

1.4. La Direction est responsable pour la coordination et les actions du Réseau, en accord avec le plan stratégique défini, pour l’articulation entre les organes de l’association et pour la gestion courante.

1.4.1. Le Président a) coordonne le Réseau; b) préside aux réunions de la Direction, de  la Commission Scientifique  et du Comité de Coordinateurs Nationaux; à la fin de son mandat, le Président assume le statut de Président honoraire et, dans cette condition, intègre la Commission scientifique.

1.4.2. Le Vice-président du Réseau assume, par moyen de délégation, ou en coopération, toutes les fonctions du Président.

1.4.3. Le Secrétaire organise l’agenda du Réseau, se chargeant de la correspondance et du lien entre tous les organes de l’association et les organismes extérieurs.

1.4.4. Le Trésorier est responsable par la gestion financière du Réseau, en consonance avec la mission et les objectifs.

 

  1. Commission Scientifique

2.1. La Commission Scientifique a) approuve le Plan stratégique du Réseau soumis par la Direction, b) propose les nouveaux membres à intégrer dans la Commission, c) se prononce sur les noms proposés pour la charge de Coordinateurs Nationaux du Réseau.

2.2. Les nouveaux membres à intégrer dans la Commission Scientifique du Réseau  sont proposés par au moins deux tiers de ses membres et sont approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

2.3. Le numéro maximal de membres de la Commission Scientifique est fixé à 25, tout en cherchant l’équilibre entre les pays d’origine, les aires scientifiques et les chronologies de recherches de chacun.

2.4. Le mandat des membres de la Commission Scientifique est de quatre ans, renouvelable une fois.

2.5. Les membres de la Commission Scientifique peuvent utiliser le moyen des réunions à distance, via l’emploi de technologies web.

 

 

  1. Comité de Coordinateurs Nationaux

3.1. Le Comité de Coordinateurs Nationaux  est composé par un membre de chaque pays membre du Réseau.

3.2. Les personnes destinés à remplir la charge de Coordinateurs Nationaux après soumission de leurs noms par la Direction et ratification par la Commission Scientifique sont élus par l’Assemblée Générale.

3.3. L’appartenance des Coordinateurs Nationaux à la Commission Scientifique n´est pas obligatoire.

3.4 Les Coordinateurs Nationaux (a) aident à la mise en œuvre du Réseau  dans leur pays, (b) organisent les actions nationales du Réseau,  (c) préparent, dans la mesure de leurs possibilités, les dossiers de soumission à des concours à projets nationaux et internationaux, (d) soumettent à la Direction des propositions de projets et des actions à développer par le Réseau.

3.4.1. Pour le développement des fonctions mentionnées au point précédent, chaque Coordonnateur à titre personnel et le Comité en tant qu’organe, coordonne leur action  avec la Direction du Réseau.

3.5. Les membres du Comité des Coordinateurs Nationaux  peuvent utiliser le moyen des réunions à distance, via l’emploi de technologies web.

 

  1. L’Assemblée Générale

4.1. L’Assemblée Générale est composée par tous les membres du Réseau et se réunit tous les deux ans, lors de la réalisation de la Rencontre.

4.2. L’Assemblée Générale est convoquée par la Direction via courriel et la divulgation sur le site web du Réseau dans un délais d´un moins avant de sa réalisation.

4.3. La réalisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est prévue, à l´initiative de l’Assemblée Ordinaire, de la Direction ou lorsque au moins 10 %  des membres le sollicite de façon formelle auprès de la Direction.

4.4. L’Assemblée Générale (a) élit le conseil de l’Assemblée Générale, composée d’un président et d’un secrétaire, sous le système de liste,  pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, (b) élit et révoque la Direction, (c) élit les membres de la Commission scientifique, (d) élit les coordinateurs nationaux, (e) approuve les comptes et le budget annuel, (f) modifie les statuts, (g) dissout le Réseau.

4.5. Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à majorité simple, exceptant la modification des Statuts et la dissolution du Réseau.

4.6. Les membres de l’Assemblée générale peuvent utiliser le moyen des réunions à distance, via l’emploi de technologies web.

 

  1. Conseil consultatif

5.1. Le Conseil consultatif du Réseau est constitué par 6 individualités,  liées directement à des institutions  publiques ou privées, œuvrant dans le développement des petites villes et/ou dans la recherche sur le thème.

5.2. Les membres du  Conseil Consultatif sont appelés à donner leur avis sur toutes les questions qui leur seront adressées par la direction du Réseau, ainsi qu’à présenter des propositions de collaboration entre les chercheurs et la société ayant de l’impact dans les connaissances/développement des petites villes.

5.3. La désignation des membres du Conseil consultatif est approuvée par l’Assemblée Générale.

5.4. Le mandat des membres du Conseil consultatif est de quatre ans, à partir de la date d’accès au Conseil.

 

VII – Modification des Statuts et dissolution du Réseau

  1. L’Assemblée Générale peut modifier les statuts par une majorité de 2/3 des membres présents et votants.
  2. L’Association peut être dissoute par l’accord d’au moins ¾ des membres présents et votants.

 

VIII – Questions omises

Les questions omises seront soumises à la Commission scientifique qui délibérera à la majorité  de deux tiers de ses membres.

 

IX – Cas de Litige

  1. En cas de litige, une commission d’arbitrage sera réunie dans les trois mois suivant la demande.
  2. La commission d’arbitrage sera composée par un représentant de la Commission Scientifique, un représentant de Conseil Consultatif et un représentant du Comité de Coordinateurs Nationaux.